Politique de confidentialité
1. Responsable et rôles
Dans le cadre du service Sevily, l'entreprise cliente (l'artisan / la PME abonnée) est responsable de traitement des données de ses propres clients. [RAISON SOCIALE] (Sevily) agit en tant que sous-traitant, selon les instructions du client (voir l'accord de traitement des données — DPA).
2. Données collectées & finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Coordonnées du client abonné (nom, e-mail, téléphone) | Gestion du compte et de l'abonnement | Exécution du contrat |
| Données des clients finaux (nom, téléphone, e-mail, contenu des messages, rapports d'intervention) | Rédaction des réponses, devis et rapports par l'agent | Intérêt légitime / exécution du service pour le compte du client |
| Données techniques (logs, connexion) | Sécurité et bon fonctionnement | Intérêt légitime |
3. Destinataires & sous-traitants
Les données peuvent être traitées par nos prestataires techniques : Vercel (hébergement), Anthropic (traitement par intelligence artificielle), [STRIPE / autre pour le paiement]. Ils sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité.
4. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (Vercel, Anthropic) sont situés aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne et les garanties appropriées.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis [DURÉE, ex : 3 ans] à des fins légales, avant suppression.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : [EMAIL]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les clés et secrets techniques restent côté serveur. L'accès est restreint par rôles. Des mesures de cloisonnement et de sauvegarde sont mises en place.
8. Cookies
Seuls des cookies techniques nécessaires au fonctionnement sont utilisés.